Détails du contrat : 0A190830571101P
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTEE
Description :
0583 - MAIN LICENS
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301B
Organisation :
Anciens Combattants Canada
Commentaires :
CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
30 août 2019
Date de début du marché :
1 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
29 625,58 $
Valeur d'origine dumarché :
29 625,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
0A190830571101P
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-