Titre :
Accord de contribution
Valeur d'entente :
1 249 500,00 $
Date d'entente :
1 avr. 2023 - 31 mars 2027
Description :
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.
Organisation :
Gendarmerie royale du Canada
Résultats prévus :
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.
Location :
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA
Numéro de référence :
131-2023-2024-Q1-0008
Type d'entente :
contribution
Type de rapport :
Subventions et des contributions
Recipient Type:
gouvernement
Nom légal du bénéficiaire :
Province of Prince Edwards Island/Province de l’Île-du-Prince-Édouard
Programme :
Programme de paiement des armes à feu
But du programme :
Le présent accord a pour objet d’énoncer les modalités en vertu desquelles le Canada versera des fonds au l’Île-du-Prince-Édouard , conformément au Programme de financement relatif aux armes à feu pour les provinces participantes. Les contributions visent à couvrir les frais administratifs effectivement exposés par l’Île-du-Prince-Édouard dans l’exercice de ses fonctions et responsabilités relatives à l’administration de la Loi sur les armes à feu.