Note pour la période des questions : REVENU DE BASE

Intérêt croissant pour l’idée d’un revenu de base au Canada

• Tous les Canadiens traversent une période difficile, et le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour aider les personnes en difficulté en ce moment en raison de l’éclosion de la COVID-19.

• Depuis avril 2020, le gouvernement a investi des milliards de dollars dans des mesures visant à aider les Canadiens à faire face aux défis liés aux conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’éclosion de la COVID-19.

• Le gouvernement du Canada a déjà mis en place des programmes comportant les caractéristiques d’un revenu de base, comme l’Allocation canadienne pour enfants à l’intention des familles avec enfants, ainsi que la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti à l’intention des aînés.

• Nous continuerons de suivre les recherches et les analyses sur le revenu de base, et en réaction à la pandémie de COVID-19, nous étudions les mesures liées aux politiques que nous pourrions adopter à court et à long terme pour répondre aux besoins des Canadiens.

Au besoin seulement : Le gouvernement fédéral prévoit-il de travailler avec les provinces ou les territoires, notamment avec l’Î.-P.-É., afin de soutenir un projet pilote de revenu de base?
• Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour trouver des solutions aux défis communs. Il est important de reconnaître que les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle important dans les décisions concernant la conception et l’exécution des programmes de soutien du revenu.

• Si un gouvernement provincial ou territorial décide de mener un projet pilote sur le revenu de base, le gouvernement du Canada serait heureux de communiquer des données administratives, d’enquête et fiscales fédérales qui pourraient éclairer la conception et l’évaluation du programme.

Le débat sur le revenu de base
• Les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 ont amené un nombre croissant d’intervenants et d’experts à réclamer l’introduction d’un revenu de base, dans le but de réduire la pauvreté et les inégalités, de s’attaquer à la nature changeante du travail (notamment l’automatisation et l’augmentation du nombre des emplois précaires) et d’améliorer la santé et le bien-être de la population. Certains défenseurs du revenu de base prévoient également qu’il entraînera des avantages économiques, comme une hausse de l’emploi et une augmentation du produit intérieur brut.

• En avril 2020, 50 sénateurs ont signé une lettre qui préconisait de s’appuyer sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour établir un « revenu minimum de crise » à court terme, et pour ensuite poursuivre les réformes sociales et économiques.

• En février 2021, la députée libérale Julie Dzerowicz a présenté le projet de loi C-273, un projet de loi d’initiative parlementaire qui établirait une stratégie nationale pour un revenu de base garanti. Ce projet de loi, ainsi que la motion M-46 de la députée du Nouveau Parti démocratique Leah Gazan, ont tous deux attiré l’attention des défenseurs du revenu de base. Le projet de loi et la motion pourraient être relancés lors d’une prochaine session parlementaire.

• Les détracteurs du revenu de base expriment des inquiétudes quant aux coûts prévus et aux facteurs qui découragent le travail, et beaucoup s’opposent à des versements sans obligation de travailler ou de chercher un emploi. On craint également que d’importants programmes fondés sur les besoins ne soient réduits ou supprimés pour aider à contenir les coûts si un revenu de base était instauré, ce qui pourrait aggraver la situation de certaines personnes vulnérables. Certains critiques suggèrent également que les gouvernements devraient non pas instaurer un revenu de base, mais augmenter les dépenses pour les services sociaux comme l’assurance-médicaments, l’assurance dentaire, la garde d’enfants et le logement.
Programmes fédéraux actuels
• Les provinces et territoires ont des pouvoirs importants dans le domaine du soutien du revenu. Emploi et Développement social Canada a indiqué que le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est important de travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions aux difficultés communes, mais précise qu’il appartient aux autorités provinciales et territoriales de prendre des décisions concernant la conception des systèmes et des politiques d’aide sociale dans leurs champs de compétence.
• Certaines initiatives du gouvernement du Canada présentent déjà un certain nombre de caractéristiques propres à un revenu de base partiel pour des groupes particuliers. L’Allocation canadienne pour enfants, qui prévoit un soutien financier pour les familles avec enfants, est l’une de ces initiatives. Pour les aînés canadiens, le programme de la Sécurité de la vieillesse joue un rôle important dans la sécurité du revenu. Les retraités qui perçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse et qui reçoivent peu ou pas d’autres revenus sont admissibles à une aide supplémentaire versée au titre du Supplément de revenu garanti (SRG). Le SRG est fondé sur le revenu afin d’assurer que cette aide supplémentaire est offerte aux aînés qui en ont le plus besoin. Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les paiements incitatifs à agir pour le climat, bien que de faible montant, présentent également de nombreuses caractéristiques du revenu de base.
• Le gouvernement a fait des efforts considérables pour répondre aux besoins à court terme des Canadiens qui doivent composer avec des difficultés en raison de l’éclosion de la COVID-19. Ces initiatives comprennent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui remplace des revenus perdus, ainsi que des bonifications ponctuelles du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, l’Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le paiement unique aux personnes en situation de handicap.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement propose plusieurs mesures qui contribueront à réduire la pauvreté et les inégalités et à assurer une reprise inclusive. Ces mesures comprennent : collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones en vue de mettre en place un système communautaire pancanadien de garde d’enfants, grâce à de nouveaux investissements totalisant jusqu’à 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, et 8,3 milliards de dollars par année par la suite; augmenter les paiements réguliers de la Sécurité de la vieillesse pour les pensionnés de 75 ans et plus de 10 p. 100 de façon continue à compter de juillet 2022; faire des changements pour rendre l’assurance-emploi plus accessible et plus simple pour les Canadiens; bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir environ un million de Canadiens supplémentaires occupant des emplois peu rémunérés; investir dans le logement; prendre des mesures pour créer près de 500 000 nouvelles possibilités d’emploi et de formation pour les travailleurs et établir un salaire minimum fédéral de 15 dollars l’heure dont bénéficieront plus de 26 000 travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

Projet pilote de l’Ontario
• En avril 2017, le gouvernement de l’Ontario a lancé un projet pilote de revenu de base sur trois ans. Les 4 000 participants étaient des personnes à faible revenu âgées de 18 à 64 ans et vivant au sein de communautés sélectionnées. Le montant des versements correspondait à 75 p. 100 de la mesure de faible revenu de Statistique Canada. Les personnes seules ont reçu 16 989 dollars par année, moins 50 p. 100 de tout revenu gagné, et les couples, 24 027 dollars, moins 50 p. 100 de tout revenu gagné combiné. Les personnes handicapées ont reçu une somme additionnelle de 500 dollars par mois. Les participants avaient également droit à certaines prestations, dont l’Allocation canadienne pour enfants.

• Dans le cadre du projet pilote de revenu de base de l’Ontario, une nouvelle approche de soutien du revenu a été mise à l’essai qui pourrait remplacer l’aide sociale, et éventuellement d’autres programmes, si elle était intégralement mise en œuvre.

• En juillet 2018, la ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario a annoncé que le projet pilote sur le revenu de base serait annulé. Les paiements aux participants se sont poursuivis jusqu’en mars 2019 seulement.

• Une action en justice a été intentée pour contester l’annulation du projet pilote par le gouvernement de l’Ontario. La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la contestation en février 2019.
• Un recours collectif distinct a été intenté contre le gouvernement de l’Ontario visant à obtenir des dommages-intérêts pour les dommages subis par suite de la décision du gouvernement d’annuler le projet pilote. Les plaignants étaient des participants au projet pilote, et ils exigent des dommages-intérêts pour divers motifs, y compris pour rupture du contrat, négligence, rupture des obligations liées au droit public, et violation de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (Vie, liberté et sécurité). La poursuite a été rejetée en décembre 2020, et les avocats des plaignants ont indiqué qu’ils interjetteront appel de la décision.
• En mars 2019, le Réseau canadien pour le revenu garanti a fait part d’une enquête non aléatoire menée auprès de 424 participants au projet pilote de l’Ontario. Les principales constatations de l’enquête sont notamment :
• 34 p. 100 des participants trouvaient que le revenu garanti aidait sur le plan de l’emploi, en facilitant le transport et la garde d’enfants, ou en augmentant la capacité de démarrer une entreprise ou d’en assurer l’expansion;
• 74 p. 100 des répondants ont indiqué être en mesure de faire des choix alimentaires sains;
• Toutefois, lorsque l’annulation du projet pilote a été annoncée, 80 p. 100 des personnes interrogées ont été confrontées à leurs problèmes antérieurs et 61 p. 100 ont dû modifier leurs projets.

• En mars 2020, l’économiste Wayne Lewchuk de l’Université McMaster et ses collègues ont publié un rapport distinct, fondé sur des sondages et des entretiens réalisés auprès de 217 anciens participants au projet pilote dans la région de Hamilton. Les conclusions de l’étude sont les suivantes :
• Pour certains participants, le revenu de base a été « transformationnel, améliorant profondément leur niveau de vie ainsi que leur estime de soi et leur espoir d’un avenir meilleur ».
• La majorité des personnes interrogées qui avaient un emploi avant le projet pilote ont continué de travailler tout en percevant un revenu de base. Certaines d’entre elles ont trouvé un emploi mieux rémunéré.
Autres provinces et territoires
• D’autres provinces ont aussi manifesté un intérêt pour le revenu de base. L’ancien ministre du Développement social et du Logement de l’Île-du-Prince-Édouard, Ernie Hudson, a demandé au gouvernement fédéral « d’envisager d’autres partenariats, comme un soutien financier » pour un projet pilote sur le revenu de base, et le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Dennis King, a fait une demande semblable. Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a également lancé un projet pilote sur le « revenu garanti », avec des prestations fondées sur le revenu pour les personnes qui se butent à de sérieuses difficultés à intégrer le marché du travail (c.-à-d. dont la portée est plus restreinte qu’une proposition complète en ce qui a trait au revenu de base).

• Après avoir mené des consultations publiques, le Comité spécial sur la pauvreté de l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard a présenté un rapport en novembre 2020. Le comité a recommandé que le gouvernement provincial mette en place un programme de revenu de base complet et cherche à commencer les négociations avec le gouvernement fédéral afin de soutenir cet objectif; si l’intérêt du gouvernement fédéral est insuffisant, il est recommandé que le gouvernement de l’Î.-P.-É. mette plutôt en place un projet pilote de revenu de base.

• Le gouvernement de la Colombie-Britannique examine le concept du revenu de base dans le contexte de ses efforts de réduction de la pauvreté. En janvier 2021, un groupe d’experts a publié un rapport et une série de documents de recherche. Le groupe a recommandé à la C.-B. de ne pas instaurer un revenu de base ni de mettre en place un projet pilote. Il a plutôt proposé 65 recommandations afin d’améliorer le système de soutien social et de soutien du revenu de la province. Ces recommandations incluent un programme de soutien du revenu ciblé pour les personnes handicapées; des changements à l’aide au revenu temporaire afin de réduire le « piège de l’aide sociale »; des prestations d’assurance-maladie complémentaires pour toutes les personnes à faible revenu; du soutien amélioré pour les locataires à faible revenu; des mesures visant à soutenir la participation au marché du travail; et les améliorations apportées aux plateformes de versement des prestations.

• En novembre 2017, un comité mis sur pied par le gouvernement du Québec de l’époque a recommandé la mise en place d’un revenu minimal garanti. En mai 2018, ce gouvernement a mis en place un programme de soutien du revenu ciblé pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi.

• En novembre 2020, l’Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté une motion afin de mettre sur pied un comité multipartite pour examiner le concept du revenu de base.

• Le Yukon et le Nunavut prennent des mesures pour faire des études de recherche sur le revenu de base.

• Le gouvernement fédéral a offert de transmettre aux provinces et aux territoires qui souhaitent mettre en œuvre des projets pilotes ou des programmes portant sur le revenu de base au sein de leur administration les données fédérales disponibles, comme les données fiscales et administratives et celles provenant d’enquêtes.

Le nouveau rapport du directeur parlementaire du budget sur le revenu de base
• Le 7 avril 2021, le directeur parlementaire du budget (DPB) a présenté un rapport analysant l’incidence du revenu de base sur la pauvreté. Ce rapport, qui examine un programme hypothétique inspiré du projet pilote ontarien sur le revenu de base (décrit ci-dessus), mais qui serait mis en œuvre partout au Canada, indique qu’un tel programme contribuerait à réduire presque de moitié le nombre de personnes vivant dans la pauvreté au Canada (de 49 p. 100, selon la mesure du panier de consommation avec l’année 2008 comme référence).
• Reposant sur un ensemble d’hypothèses concernant l’élimination de certains programmes fédéraux et provinciaux et l’instauration de mesures visant à compenser les coûts, le rapport révèle que l’effet de redistribution associé à ce modèle de revenu de base comprendrait entre autres une augmentation du revenu moyen des ménages de 17,5 p. 100 pour le quintile de revenu le plus bas. Le revenu moyen des trois quintiles des revenus les plus élevés diminuerait (en raison de l’élimination de nombreux crédits d’impôt remboursables et non remboursables, une réduction du revenu disponible de moins de 2 000 $ par ménage en moyenne). En outre, le rapport indique que le revenu de certains ménages du deuxième quintile diminuerait (même si le revenu moyen des ménages de ce quintile augmenterait légèrement).
• Bien que ces effets s’harmonisent difficilement avec les efforts visant à accorder la priorité à la classe moyenne et témoignent des conséquences de l’élimination de certaines mesures combinées à l’instauration du revenu de base, ils ne sont le résultat que d’une des façons possibles de compenser les coûts – une des analyses du DPB sans prendre position sur son bien-fondé. Il existe de nombreuses façons possibles de concevoir les divers programmes et de compenser les coûts d’un revenu de base afin d’obtenir différents effets de redistribution. Par exemple, l’analyse du Réseau canadien pour le revenu garanti, dont il a brièvement été question précédemment, propose une approche selon laquelle les baisses de revenus toucheraient davantage les personnes qui gagnent un revenu plus élevé.
• Le rapport prévoit que le revenu de base n’aurait qu’une faible incidence sur les mesures incitatives au travail, qu’il s’agisse de travailleurs qui effectuent moins d’heures de travail ou de travailleurs qui se retirent complètement du marché du travail. Il prévoit une diminution de l’offre de travail avec une baisse de seulement 1,3 p. 100 des heures travaillées et une réduction de 0,5 p. 100 de la masse salariale. L’analyse du DPB soutient donc les recherches existantes qui indiquent que le revenu de base n’aurait pas d’effets significatifs ou indus sur la participation au marché du travail.
• Le coût brut prévu du revenu de base en 2022-2023 serait de 87,6 milliards de dollars, ce qui comprend l’effet estimatif des modifications à l’offre de main-d’œuvre (de 3,1 à 3,3 milliards de dollars par année entre 2021-2022 et 2025-2026) et le coût des prestations d’invalidité (de 3,5 à 3,9 milliards de dollars par année pour la même période).
• Le DPB estime que le coût pourrait être compensé par les modifications apportées aux divers programmes et au régime fiscal. Il dresse une liste provisoire de crédits d’impôts provinciaux et fédéraux qui pourraient éventuellement être éliminés parallèlement à l’instauration d’un revenu de base (tout en prévoyant de compenser les pertes qui en résultent pour les enfants et les personnes âgées par des transferts distincts, afin de garantir un « changement net zéro » pour ces groupes). À titre d’exemple, citons des mesures comme l’exemption personnelle de base, les crédits d’impôt pour personnes handicapées et aux aidants naturels, le crédit de taxe sur les ventes, les crédits d’impôt provinciaux pour frais médicaux, les mesures fiscales liées à l’énergie et l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
• Dans son rapport, le DPB ne se penche pas sur les avantages et les économies de coûts potentiels liés à la lutte contre la pauvreté, comme l’incidence sur les coûts associés aux soins de santé ou au système de justice pénale.

Le travail précédent du DPB sur le coût d’un revenu de base national
• En 2018, le Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) a estimé que le coût annuel brut d’un revenu de base inspiré de celui du projet pilote de l’Ontario et appliqué dans tout le Canada aurait été de 76 milliards de dollars pour l’exercice 2018-2019. Le Bureau du DPB a également calculé que 32 milliards de dollars de mesures de soutien fédérales actuelles pourraient être supprimés, ce qui laisserait un coût net de 44 milliards de dollars. En outre, l’économiste Evelyn Forget s’est appuyée sur l’estimation du DPB et a calculé que si les dépenses provinciales d’aide au revenu pouvaient être réaffectées aux dépenses pour le revenu de base, le coût annuel du programme pourrait être réduit à 23 milliards de dollars. Dans tous les cas, pour compenser les coûts, un revenu de base nécessitera presque certainement la modification ou l’élimination de certains programmes et/ou des changements en matière d’imposition.

• En juillet 2020, le Bureau du DPB a publié un rapport distinct, qui estimait le coût brut d’un programme de revenu de base sur six mois, à compter d’octobre 2020, à 47,5 milliards de dollars s’il était conçu selon le modèle du projet pilote de l’Ontario. Il a également montré que des taux d’élimination progressive plus faibles, avec un traitement plus généreux des revenus du travail afin de diminuer l’effet dissuasif à l’égard du travail, entraîneraient des coûts bruts nettement supérieurs (pouvant aller jusqu’à 98,1 milliards pour six mois).

Rapport du Réseau canadien pour le revenu garanti
• En janvier 2020, le Réseau canadien pour le revenu garanti (RCRG) a publié un rapport préconisant l’instauration d’un revenu de base au Canada. Ce rapport proposait trois options comportant des prestations de 22 000 dollars par an pour les personnes seules (31 113 dollars pour les couples dans deux cas). Ces sommes seraient versées soit aux Canadiens à faible revenu, soit à tous les Canadiens par le biais d’un régime universel, et une part importante des coûts serait récupérée par le biais du régime fiscal.

• Dans son rapport, le RCRG explique que chacune des options pourrait être financée principalement au moyen de changements à apporter au régime fiscal, mais aussi grâce à la modification ou à la suppression de certains programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux actuels.

Rapport d’UBI Works
• En décembre 2020, UBI Works, un organisme rassemblant des gens d’affaires qui militent en faveur d’un revenu de base, a publié un rapport sur les répercussions économiques du revenu de base au Canada. Le rapport fournit une analyse selon laquelle un revenu de base de 2 000 dollars par mois par personne (et un montant plus élevé pour les couples) aurait pour effet de réduire considérablement la pauvreté, mais il contribuerait également à des augmentations de l’emploi et du produit intérieur brut.

Exemples de projets pilotes et de mesures de revenu de base
• Les gouvernements de plusieurs autres pays mettent en œuvre des projets de revenu garanti et en sont à différentes étapes de leur expérimentation en la matière. Des expériences et des projets pilotes de revenu de base sont à diverses étapes dans un certain nombre d’administrations, comme les Pays-Bas, l’Allemagne et des municipalités américaines comme Stockton (Californie) et Hudson (New York).

• En février 2019, le gouvernement de la Finlande a publié l’évaluation préliminaire d’un projet pilote de deux ans réalisé auprès de 2 000 participants sans emploi qui recevaient des paiements mensuels de 560 euros (environ 840 dollars canadiens). L’évaluation indique que ces paiements ont contribué à la santé et au bonheur des bénéficiaires. Cependant, il n’y a eu aucune incidence positive ou négative sur la probabilité que les bénéficiaires participent à la population active. L’évaluation finale, publiée en mai 2020, a montré des résultats largement cohérents; les bénéficiaires ont eu une participation au marché du travail légèrement plus élevée que les membres du groupe de contrôle.

• Dans l’ensemble, d’autres recherches et projets pilotes, dont une étude menée au Manitoba de 1975 à 1978, indiquent que le revenu de base aurait, au plus, un faible effet sur les mesures d’incitation au travail, lutterait contre la pauvreté et favoriserait la santé et le bien-être.

• Depuis 1982, l’Alaska verse un revenu de base partiel à tous ses résidents, généralement de l’ordre de 1 000 à 2 000 dollars américains par année. Une campagne est en cours en Oregon afin de faire un référendum visant à mettre en place un revenu de base partiel semblable.

• En 2020, l’Espagne a mis en place un programme +

• semblable au revenu de base partiel à l’intention des ménages à faibles revenus, avec des prestations de 462 euros (environ 700 dollars canadiens) aux personnes seules admissibles et des prestations plus élevées aux ménages.

• Bien que le terme « revenu de base » ait plusieurs sens, il désigne généralement les programmes qui offrent aux bénéficiaires des revenus garantis suffisants pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, tout en posant peu de conditions, et sans obligation d’avoir un emploi ou d’en chercher un. Les prestations pourraient être universelles et être associées à des dispositions de récupération fiscale pour les bénéficiaires dont les revenus sont élevés, mais les experts canadiens envisagent généralement des critères de revenus afin que les paiements ne soient versés qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Un revenu de base partiel comprendrait des paiements permettant de répondre à certains besoins essentiels, mais pas à tous, et viendrait s’ajouter à d’autres sources de revenus.

• Compte tenu des préoccupations relatives à la pauvreté et de l’évolution rapide de la nature du travail, la population a un intérêt croissant à l’égard d’un revenu de base, et un certain nombre de spécialistes et d’intervenants sont d’avis qu’il faudrait mener des recherches additionnelles, notamment en lançant des projets pilotes ou en prenant d’autres mesures en vue de la mise en œuvre.

• Le gouvernement du Canada a récemment pris un certain nombre d’engagements qui l’aideront à lutter contre la pauvreté. Nous jetons les bases d’un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants; nous soutenons le logement abordable; nous créons des emplois; nous appuyons les initiatives visant à améliorer la sécurité alimentaire; et nous présentons une nouvelle stratégie de prestations et d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap.