Note pour la période des questions : Isthme de Chignecto

Que fait le gouvernement fédéral pour protéger l’isthme de Chignecto?

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse afin d’examiner les possibilités pour renforcer la résilience de l’isthme de Chignecto face aux phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents.

• Pour le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, nous finançons des projets protégeant ainsi les Canadiens et les ressources naturelles contre les répercussions dévastateurs des changements climatiques.

• Le gouvernement du Canada continuera d’appuyer la construction des infrastructures qui peuvent résister aux effets des changements climatiques. Nous comprenons l’importance de l’isthme de Chignecto pour le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, le seul lien routier et ferroviaire entre les deux provinces.

• L’isthme de Chignecto sert de voie de transport et constitue le seul lien routier et ferroviaire entre le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont présenté une demande conjointe pour le projet dans le cadre du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes (FAAC). Le projet proposé vise à élever des sections de digues existantes et à construire de nouvelles digues. Le coût admissible estimé du projet est de 650 millions de dollars. Selon les paramètres actuels du FAAC, la contribution fédérale pour un bénéficiaire provincial est limitée à un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet, soit 325 millions de dollars.

• Le 19 juillet 2023, la Nouvelle-Écosse a déposé un renvoi auprès de la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’obtenir l’avis de la Cour sur la question de savoir si « l’infrastructure qui protège les liens interprovinciaux de transport, de commerce et de communication dans l’isthme de Chignecto relève de la compétence législative exclusive du Parlement du Canada ».

• Le 15 septembre 2023, le Procureur général du Canada a déposé une requête à la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse afin d’intervenir sur le renvoi relié à l’isthme de Chignecto. Le Nouveau-Brunswick et l’Île du Prince Édouard ont aussi déposé une telle requête. Le 21 septembre, le Canada, le Nouveau-Brunswick et l’Île du Prince Édouard se sont vu accordés le statut d’intervenants par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse.

• La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a tenu une réunion de gestion des cas le 8 novembre 2023. Les procédures judiciaires en sont au stade de la collecte et les parties ont été invitées à soumettre les éléments pertinents d’ici février 2024. La prochaine réunion de gestion des cas est prévue pour le 14 février 2024.

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