Note pour la période des questions : Écologisation du portefeuille immobiliers de Services publics et Approvisionnement Canada

Le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, de Services publics et Approvisionnement Canada (à l’exclusion des logements), produit des résultats quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’atteinte de l’objectif de carboneutralité, en réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert. Le Ministère progresse également vers la réalisation de l’objectif zéro déchet de plastique.

• Le gouvernement prend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses immeubles
• Cette réduction découle de mesures visant à accroître l’efficacité énergétique des immeubles et à améliorer le réseau électrique, et de l’achat de crédits d’énergie renouvelable

Si l’on insiste sur la réduction des émissions restante dans le portefeuille d’immeuble de l’état :

• D’autres réductions des émissions de gaz à effet de serre sont prévues à mesure que nous procéderons à la réfection et à la modernisation des locaux à bureaux fédéraux et que nous rajusterons la taille du portefeuille (Plan à long terme pour le portefeuille d’immeubles à bureaux)
• Grâce aux mesures actuellement déployées ainsi qu’aux résultats obtenus à ce jour, Services publics et Approvisionnement Canada est en très bonne posture pour atteindre, pour son portefeuille d’immeubles appartenant à l’État, ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de plus de 82 % d’ici 2026 et de carboneutralité d’ici 2050
• En ce qui concerne le carbone intrinsèque dans les projets de construction, SPAC met en œuvre une fonction d'examen critique plus systématique et normalisée pour les projets de construction afin de maximiser les réductions de carbone intrinsèque

Si l’on insister sur l’objectif zéro déchet de plastique :

• Au cours des 4 dernières années, les 344 vérifications liées aux déchets réalisées pour 182 bâtiments indiquent que les déchets de plastique représentent un faible pourcentage du total des déchets produits par occupant par année
• Les efforts visant à réduire l’utilisation des plastiques sont guidés par un plan d’action pour les plastiques. Ce dernier comprend l’exécution de programmes de sensibilisation à la durabilité et de stratégies de mobilisation à l’égard des nouveaux environnements de travail hybrides, de nouvelles infrastructures, de nouveaux services de recyclage pour les plastiques difficiles à recycler, et la réduction des plastiques à l’aide d’initiatives d’achats écologiques
• Les initiatives d'approvisionnement écologique liées aux plastiques comprennent, depuis septembre, le langage normalisé obligatoire pour les emballages écologiquement préférables pour tous les achats de biens administrés par Services publics et Approvisionnement Canada. Cela précisera que les emballages devraient être réutilisables, consignés ou recyclables afin de réduire les déchets plastiques de la catégorie des emballages à fort impact
• Au-delà de l'emballage, Services publics et Approvisionnement Canada s'efforce d'identifier des alternatives aux plastiques dans les produits à forte concentration de plastiques et de s'assurer que tous les approvisionnements concernant les produits touchés par le récent Règlement interdisant les plastiques à usage unique donnent l'exemple

Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada

Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour élaborer une stratégie visant à se procurer une électricité 100 % propre lorsqu’elle est disponible, comme il était indiqué dans la lettre de mandat de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de 2019. Services publics et Approvisionnement Canada achètera de l’électricité provenant de nouvelles infrastructures renouvelables, dans les provinces où elles sont disponibles, et se procurera des certificats d’énergie renouvelable pour remplacer l’électricité émettant des gaz à effet de serre dans les endroits où le développement de nouvelles infrastructures n’est pas possible actuellement.

L’Initiative sur l’électricité propre du Canada comprend des initiatives provinciales comme l’Initiative pour l’énergie propre de l’Atlantique de Services publics et Approvisionnement Canada et les Initiatives pour l’électricité propre de l’Alberta et de la Saskatchewan, qui visent à acheter de l’électricité propre localement dans ces provinces. L’Initiative comprend également l’achat de certificats d’énergie renouvelable pour remplacer l’électricité produite par des sources à haute teneur en carbone pour les ministères fédéraux participants.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Le Programme d’acquisition de services énergétiques modernise le Réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale qui fournit des services de chauffage à 80 bâtiments et des services de refroidissement à 67 bâtiments dans la région de la capitale nationale. La mise en œuvre des mesures relatives aux centrales et aux bâtiments intelligents, la modernisation de l’infrastructure du réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale ainsi que l’électrification des centrales de chauffage, entraîneront une réduction de 92 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2026, par rapport au niveau de référence 2005-2006. Les émissions résiduelles de gaz à effet de serre de 8 % (9 000 tonnes) seront traitées par le biais de technologies supplémentaires et d’approvisionnement d’énergie propre. L’ensemble de ces mesures permettra au réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale d’atteindre un bilan près de la carboneutralité d’ici 2030.

Plan à long terme des immeubles à bureaux

Le Plan à long terme des immeubles à bureaux 2021-2022 de Services publics et Approvisionnement Canada est un document ambitieux qui comporte des objectifs théoriques conçus pour rajuster et moderniser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada et effectuer la réfection des locaux sur un horizon de planification de 25 ans.

En ce qui concerne les objectifs précis d’écologisation du portefeuille énumérés dans le Plan à long terme des immeubles à bureaux, les initiatives suivantes ont été définies pour continuer à aider à atteindre les priorités d’élimination du carbone du gouvernement du Canada au sein de notre portefeuille de locaux à bureaux :

• Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada qui vise à fournir de l’électricité propre et renouvelable
• L’application rigoureuse d’une méthodologie d’analyse des options en matière de gaz à effet de serre élaborée par Services publics et Approvisionnement Canada et approuvée par le gouvernement dans le cadre de toutes les analyses de rentabilisation. Cette méthodologie, qui est déjà utilisée, fournit des données probantes sur les meilleures options en matière de valeur environnementale et financière afin que les décideurs puissent prendre des décisions en connaissance de cause
• Le Programme d’acquisition de services énergétiques dans la région de la capitale nationale: Services publics et Approvisionnement Canada prévoit fournir une énergie à faible intensité de carbone à une partie importante du portefeuille de bureaux de Services publics et Approvisionnement Canada
• Une taille de portefeuille optimisée permettrait une réduction estimée à 22 kt CO2e (kilotonnes d’émission de dioxyde de carbone équivalent)

• En 2022-2023, Services publics et Approvisionnement Canada a fait état d’une réduction de 60,5 % des émissions de gaz à effet de serre provenant de ses propres immeubles par rapport à la période de référence 2005-2006
• Une réduction de 19 % des émissions restantes est prévue d’ici 2026 grâce à l’achat d’électricité propre (Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada)
• Une diminution de 40 % des émissions restantes est prévue d’ici 2026 grâce à la modernisation du système de chauffage et de refroidissement d’un maximum de 80 immeubles dans la région de la capitale nationale (Programme d’acquisition de services énergétiques)
• L’objectif est de réduire de plus de 82 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2026