Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 2023 - 2024
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences de Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités gouvernementales.
Mandat :
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA soutiennent la prestation des programmes et services de base suivants aux Canadiens: Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à plusieurs tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré. Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Pour en savoir plus sur le mandat, les rôles et les activités de programme du SCDATA, veuillez consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (en milliers de dollars) |
Exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars) |
Écart (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
Activités opérationnelles |
828,00 $ |
372,00 $ |
456,00 $ |
Principaux intervenants |
14,00 $ |
2,00 $ |
12,00 $ |
Gouvernance interne |
59,00 $ |
47,00 $ |
12,00 $ |
Formation |
155,00 $ |
262,00 $ |
-107,00 $ |
Autre |
70,00 $ |
43,00 $ |
27,00 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 126,00 $ |
726,00 $ |
400,00 $ |
| B. Accueil | 15,00 $ |
18,00 $ |
-3,00 $ |
| C. Frais de conférences | 16,00 $ |
12,00 $ |
4,00 $ |
| Total [A, B, et C] | 1 157,00 $ |
756,00 $ |
401,00 $ |
| Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre | 0,00 $ |
0,00 $ |
0,00 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Total des dépenses de voyages :
Comparativement à l'exercice 2022-2023, les dépenses de voyages du SCDATA ont augmenté considérablement en raison de la reprise continue des voyages liés aux audiences en personne et à d’autres activités opérationnelles à la suite des restrictions de voyage imposées pendant la pandémie de COVID-19.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2022-2023, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué marginalement.
Frais de conférences :
Comparativement à l'exercice 2022-2023, les dépenses en frais de conférence du ministère ont augmenté marginalement.Le ministre et le personnel exempté du ministre – voyages internationaux :
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