Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
96883 dossiers trouvés
Reference Nombre :
F140-943113862-14958
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Stratégie, Risque et Gouvernance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
14 août 2024
Reference Nombre :
F140-943113862-14886
Organisation' :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Stratégie, Risque et Gouvernance
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
200059
Organisation' :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD (APN)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
OVO2023-000004
Organisation' :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Secteur :
Bureau de l'ombud des vétérans
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Une copie carbone de la lettre a été envoyée à la ministre Ginette Petitpas Taylor et au sous-ministre Paul Ledwell.
Reference Nombre :
OVO2023-000003
Organisation' :
Bureau de l'ombudsman des vétérans
Secteur :
Bureau de l'ombud des vétérans
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
280538
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGSI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
280961
Organisation' :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGGI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
31 août 2023
Reference Nombre :
CBSA/ASFC-23-02455
Organisation' :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Voyageurs
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
2023-2024/00132
Organisation' :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
31 août 2023
Reference Nombre :
2023FIN513266
Organisation' :
Ministère des Finances Canada
Secteur :
Direction des politiques économique et budgétaire
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information