Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
927 dossiers trouvés
Numéro de référence :
27967
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal de la technologie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27820
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27960
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal des finances et de l’approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27946
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale de service d’entreprise de contrôleur numérique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
26298
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal des finances et de l’approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Instrument provisoire de délégation des pouvoirs de signature financière de Services partagés Canada
19 mai 2026
Numéro de référence :
27947
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal des finances et de l’approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Instrument provisoire de délégation des pouvoirs de signature financière de Services partagés Canada
19 mai 2026
Numéro de référence :
27947 - 1
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale du dirigeant principal des finances et de l’approvisionnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27850
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des services numériques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27789
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale de la stratégie et de la mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
27783
Organisation :
Services partagés Canada
Secteur :
Direction générale des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue