Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153917 records
23 juil. 2019
Numéro de référence :
M11288
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Numéro de référence :
TAG11595
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Numéro de référence :
DT580909
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président Terre-Neuve-et-Labrador par intérim
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Numéro de référence :
DT579722
Organisation :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Secteur :
Vice-président, Nouveau-Brunswick par intérim
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2019
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-01858
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et des échanges commerciaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02074
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2019
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-02177
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Ressources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Numéro de référence :
EXE19-33761
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
23 juil. 2019
Mémoire à des fins d'intervention à l'intention du ministre
Numéro de référence :
03114-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sécurité internationale et affaires politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
23 juil. 2019
Mémoire à l'intention du sous-ministre
Numéro de référence :
03137-2019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Secteur :
Sommets internationaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue