Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
153715 records
19 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-AE-00008
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Vérification et Évaluation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
19 juil. 2019
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet
Numéro de référence :
2019-CLR-00419
Organisation :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Renouvellement de la fonction publique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Numéro de référence :
183178
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
19 juil. 2019
Numéro de référence :
183171
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur des communications et du portefeuille (SCP)
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Numéro de référence :
183029
Organisation :
Ressources naturelles Canada
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR)
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
F120-13-1200
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Secteur :
Secteur des services intégrés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PK2019-00841
Organisation :
Parcs Canada
Secteur :
Direction générale des opérations
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Numéro de référence :
19-111438-781
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Direction générale des services de gestion
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
19-114753-877
Organisation :
Agence de la santé publique du Canada
Secteur :
Bureau des affaires internationales du portefeulle de la santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
19 juil. 2019
Ce titre a été caviardé en vertu de l’article 23 de la Loi sur l’accès à l’information.
Numéro de référence :
2019-0470
Organisation :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature