Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
158666 records
Numéro de référence :
2026-108268
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Scrutins & Innovation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2026
Numéro de référence :
2026-108266
Organisation :
Élections Canada
Secteur :
Dirigeant principal des finances
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
31 juil. 2026
Numéro de référence :
2026IC088439
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC088440
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC088460
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC088603
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de l’itinérance et des programmes de logement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2026IC088682
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
31 juil. 2026
Numéro de référence :
2026IC088741
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur des programmes d’infrastructure
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
31 juil. 2026
Numéro de référence :
2026IC088796
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la gestion ministérielle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2026IC088812
Organisation :
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Secteur :
Secteur de la politique stratégique et de l’intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature