Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
87519 dossiers trouvés
Reference Nombre :
23-001100
Organisation' :
Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
28 avr. 2023
Reference Nombre :
1462648
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP par intérim, Activités systémiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
1462081
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Chef du personnel par intérim
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1462828
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
VP du personnel et du soutien aux effectifs ainsi que dirigeante principale des ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
7005387
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des technologies de réacteurs avancés
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
7029652
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction de la planification stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
28 avr. 2023
Note en vertu de l'article 13
Reference Nombre :
2023-0269
Organisation' :
Service des poursuites pénales du Canada
Secteur :
Directeur adjoint des poursuites pénales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
1462592
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Directeur de l’intégrité des pipelines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
7015591
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction des communications stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
26 avr. 2023
Reference Nombre :
1462285
Organisation' :
La Régie de l’énergie du Canada
Secteur :
Vice-présidente de l’information sur l’énergie ainsi que vice-président des communications et de la mobilisation
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue