Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

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104719 dossiers trouvés
Pour demander la signature pour l'amendement d'un contrat
Reference Nombre :
19-FIN-385
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance: Approvisionnement
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-Plan-396
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-ATIP-395
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Accès à l'information
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
19-Plan-400
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification et communications
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
19-Travel-445
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Finance: Voyage
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-HR-501
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Resources Humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-HR-32
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-Plan-33
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-Plan-507
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
20-Plan-508
Organisation' :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue