Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

11 dossiers trouvés

Reference Nombre :
212586
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
306149
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2020-00433
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
MR2021-00263
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Adressée au: Ministre Blair/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-032578
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Sécurité communautaire et lutte contre le crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-024822
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
CH2021-00436
Organisation' :
Patrimoine canadien
Secteur :
Politique stratégique et Affaires intergouvernementales
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
2022-LHP-00126
Organisation' :
Cabinet du Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Secteur :
Législation et planification parlementaire
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2019-00734
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Reference Nombre :
MR2022-00005
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
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