Titres et numéros des notes d’information
À propos de cette information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.
Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.
Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.
21 dossiers trouvés
Reference Nombre :
6930775
Organisation' :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Secteur :
Direction générale de la Commission et des affaires juridiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Présentation proposée par M Barry Risk sur l’histoire de l’Agence des services frontaliers du Canada
20 sept. 2019
Reference Nombre :
212586
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
306149
Organisation' :
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Secteur :
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2020-00433
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-034856
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la prévention du crime
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
MR2021-00263
Organisation' :
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Secteur :
Politiques stratégiques
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
PS-034953
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre de la Protection civile
Reference Nombre :
2022-ASC-00024
Organisation' :
Bureau du Conseil privé
Secteur :
Bureau de la sous-greffière du Conseil privé
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Adressée au: Ministre Goodale/Bureau du Ministre
Reference Nombre :
PS-024822
Organisation' :
Sécurité publique Canada
Secteur :
Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
8 déc. 2021
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre de la Protection civile
Reference Nombre :
TBD-QPC-00013
Organisation' :
Président du Conseil privé du Roi pour le Canada
Secteur :
Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée au Cabinet
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature