Titres et numéros des notes d’information

À propos de cette information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Les titres des notes d’information peuvent être partiellement ou entièrement caviardés en vertu de la Loi; par exemple, si les titres contiennent des renseignements liés à la sécurité nationale ou des renseignements personnels. (Renseignez-vous sur les exceptions et les exclusions.) Les titres des notes qui ont trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste.

Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information afin d’obtenir les documents.

1614 dossiers trouvés

Approbation en principle du plan de réponse de la CPPM à la pandémie COVID 19
Reference Nombre :
BN-024
Organisation' :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur principal; Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
de la CPPM pendant COVID-19
Reference Nombre :
BN-2021-009
Organisation' :
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Secteur :
Directeur sénior, Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
de sécurité pendant COVID-19. Approuvé et signé par le Président le 27 avril
Reference Nombre :
20-1020
Organisation' :
Savoir polaire Canada
Secteur :
Installations
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-113034-74
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-112515-888
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
21-100534-428
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-109186-807
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Reference Nombre :
20-112028-162
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-114026-192
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Reference Nombre :
20-114896-781
Organisation' :
Santé Canada
Secteur :
Secrétariat Covid
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
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