Note d'information : RENSEIGNEMENTS SUR DES LETTRES DÉCRIVANT LES MODALITÉS D'UN SURSIS À LA MISE EN DÉFAUT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPÉS
Titre :
RENSEIGNEMENTS SUR DES LETTRES DÉCRIVANT LES MODALITÉS D'UN SURSIS À LA MISE EN DÉFAUT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE PAIEMENTS ANTICIPÉS
Date fournie :
12 août 2019
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
253180