Note d'information : DEMANDE D'APPROBATION POUR LE SIXIÈME RAPPORT SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Titre :
DEMANDE D'APPROBATION POUR LE SIXIÈME RAPPORT SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Date fournie :
11 juil. 2022
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
DGP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
269403