Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2021-2022 DU CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA (CPAC) AU PARLEMENT SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DES RAPPORTS ANNUELS 2021-2022 DU CONSEIL DES PRODUITS AGRICOLES DU CANADA (CPAC) AU PARLEMENT SUR LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION ET SUR LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Date fournie :
3 oct. 2022
Organisation :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secteur :
BRP/SCP
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
274786