Note d'information : Consentir à des modifications à la législation sur le pétrole des Territoires du Nord-Ouest
Titre :
Consentir à des modifications à la législation sur le pétrole des Territoires du Nord-Ouest
Date fournie :
30 avr. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
G12444