Note d'information : Décret modifiant l'article 3 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Titre :
Décret modifiant l'article 3 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 févr. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la Mise en œuvre
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IMP1424