Note d'information : Comité du contentieux de la haute direction des sous-ministres chargé de la gestion des litiges, - 19 juillet 2019
Titre :
Comité du contentieux de la haute direction des sous-ministres chargé de la gestion des litiges, - 19 juillet 2019
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juil. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Politiques et orientation stratégique
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
M11300