Note d'information : Accélération réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest
Titre :
Accélération réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Organisation des Affaires du Nord
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
NAO1863