Note d'information : Exécution de l'entente de règlement de la revendication particulière relative aux droits fonciers issus des traités de la nation crie de Kehewin
Titre :
Exécution de l'entente de règlement de la revendication particulière relative aux droits fonciers issus des traités de la nation crie de Kehewin
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
28 avr. 2026
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP2529