Note d'information : Roger Southwind / Lac Seul c. Canada - Réponse du Canada à une demande d'autorisation d'appel
Titre :
Roger Southwind / Lac Seul c. Canada - Réponse du Canada à une demande d'autorisation d'appel
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
21 oct. 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG11887