Note d'information : Approche consultative proposée après la décision Desautel

Titre :

Approche consultative proposée après la décision Desautel

Date fournie :

27 mars 2025

Organisation :

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Secteur :

Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

MTCIR38