Note d'information : Finalisation des nouvelles lignes directrices sur la consultation et l’accommodement
Titre :
Finalisation des nouvelles lignes directrices sur la consultation et l’accommodement
Date fournie :
28 avr. 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des traités modernes, de la consultation et des relations intergouvernementales
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MTCIR61