Note d'information : Mise en œuvre des mesures COVID-19 pour l'exonération des paiements d'intérêts des Premières Nations - Modification mineure des conditions
Titre :
Mise en œuvre des mesures COVID-19 pour l'exonération des paiements d'intérêts des Premières Nations - Modification mineure des conditions
Date fournie :
17 sept. 2020
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RIA8132