Note d'information : Signature de l'Accord de règlement de la révendication particulière des Premières nations de Cold Lake concernant le Gaz et les frais d'exploitation, de commercialisation et d'administration
Titre :
Signature de l'Accord de règlement de la révendication particulière des Premières nations de Cold Lake concernant le Gaz et les frais d'exploitation, de commercialisation et d'administration
Date fournie :
4 juil. 2022
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur de la résolution et des partenariats
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
RP475