Note d'information : Exécution de l'entente de règlement relative aux droits fonciers issus de traités de la Première nation de Matachewan
Titre :
Exécution de l'entente de règlement relative aux droits fonciers issus de traités de la Première nation de Matachewan
Date fournie :
13 août 2019
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
TAG11498