Note d'information : Lettre au Premier ministre demandant l'autorisation de signer le protocole d'accord entre le Conseil Dena de Ross River et le Canada
Titre :
Lettre au Premier ministre demandant l'autorisation de signer le protocole d'accord entre le Conseil Dena de Ross River et le Canada
Date fournie :
20 juin 2025
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secteur :
Secteur des Traités et gouvernement autochtone
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
TAG22674