Note d'information : Plan sur l'accessibilité 2026 à 2029 du SCDATA
Titre :
Plan sur l'accessibilité 2026 à 2029 du SCDATA
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 déc. 2025
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
RH
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
25-FIN-171