Note d'information : La procédure de règlement des griefs et la liste des agents délégués des griefs du SCDATA
Titre :
La procédure de règlement des griefs et la liste des agents délégués des griefs du SCDATA
Date fournie :
15 sept. 2020
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Ressources humaine
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20-HR-32