Note d'information : Politique en matière de services et de numérique - Désignation des fonctionnaires
Titre :
Politique en matière de services et de numérique - Désignation des fonctionnaires
Date fournie :
5 mars 2020
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Planification
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
20-Plan-508