Note d'information : Rapport annuel sur l'instrument de délégation eet de responsaabilisation en matière de nomination (annexe D)
Titre :
Rapport annuel sur l'instrument de délégation eet de responsaabilisation en matière de nomination (annexe D)
Date fournie :
25 avr. 2025
Organisation :
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Secteur :
Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-HR-21