Note d'information : Demande de la direction générale du droit commercial pour le mainlevé de renseignements douaniers en soutien de conflit du bois d'oeuvre
Titre :
Demande de la direction générale du droit commercial pour le mainlevé de renseignements douaniers en soutien de conflit du bois d'oeuvre
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 juin 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Secteur commercial et des échanges commerciaux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-01811