Note d'information : Recommandation de faire appel à une décision du TCCE concernant le classement des tarifs de divers modèles de meubles
Titre :
Recommandation de faire appel à une décision du TCCE concernant le classement des tarifs de divers modèles de meubles
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Finances et gestion organisationelle
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-19-01547