Note d'information : Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada
Titre :
Règlement modifiant certains règlements relevant de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date fournie :
31 mars 2025
Organisation :
Agence des services frontaliers du Canada
Secteur :
Politique stratégique
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CBSA/ASFC-25-00255