Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2020-2021 sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2020-2021 sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 nov. 2021
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2021-2022/00099