Note d'information : Dépôt des rapports annuels 2021-2022 sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Dépôt des rapports annuels 2021-2022 sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
3 juin 2022
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2022-2023/00074