Note d'information : Dispense du versement des droits de 5$

Titre :

Dispense du versement des droits de 5$

Date fournie :

4 oct. 2024

Organisation :

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Secteur :

Cabinet du SM/Président

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

2024-2025/00167