Note d'information : Rapports annuels 2024-2025 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2024-2025 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
11 sept. 2025
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Cabinet du SM/Président
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2025-2026-00107