Note d'information : Rapports annuels 2022-2023 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels 2022-2023 sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
31 août 2023
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Secteur :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
2023-2024/00132