Note d'information : Modification de l’avis relatif aux frais de l’ACIA : Aligner les frais d'octroi de licence pour les couvoirs et les établissements de production d'aliments du bétail avec la licence pour la salubrité des aliments au Canada

Retour à la page de recherche
Titre :
Modification de l’avis relatif aux frais de l’ACIA : Aligner les frais d'octroi de licence pour les couvoirs et les établissements de production d'aliments du bétail avec la licence pour la salubrité des aliments au Canada
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 févr. 2026
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
MIN 029059