Note d'information : Comité consultatif sur les droits des obtenteurs de végétaux - Proposition de prolongation et de processus de nomination
Titre :
Comité consultatif sur les droits des obtenteurs de végétaux - Proposition de prolongation et de processus de nomination
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
31 déc. 2025
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
Min 028921