Note d'information : Aperçu du projet de loi S-6 – Modifications apportées à l'ACIA
Titre :
Aperçu du projet de loi S-6 – Modifications apportées à l'ACIA
Date fournie :
25 juin 2025
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
PRM 028207