Note d'information : Options pour les modifications proposées au règlement sur l'indemnisation pour les animaux détruits
Titre :
Options pour les modifications proposées au règlement sur l'indemnisation pour les animaux détruits
Date fournie :
11 sept. 2024
Organisation :
Agence canadienne d'inspection des aliments
Secteur :
Direction générale des politiques et des programmes
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PRM 027383