Note d'information : Note de service à l’intention de la Commission - Exemptions de licence pour les transformateurs sous-traitants
Titre :
Note de service à l’intention de la Commission - Exemptions de licence pour les transformateurs sous-traitants
Date fournie :
17 déc. 2025
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Innovation et stratégie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
79538