Note d'information : Note de service à l’intention de la Commission - Envisager la modification de l'arrêté no 2025-28 - Silos terminaux – Application d’huile minérale au grain, afin d'autoriser l'application après la pesée.
Titre :
Note de service à l’intention de la Commission - Envisager la modification de l'arrêté no 2025-28 - Silos terminaux – Application d’huile minérale au grain, afin d'autoriser l'application après la pesée.
Date fournie :
4 déc. 2025
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
79540