Note d'information : Note de service à l’intention de la Commission - État de la licence de Monette Seeds Ltd.
Titre :
Note de service à l’intention de la Commission - État de la licence de Monette Seeds Ltd.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
22 avr. 2026
Organisation :
Commission canadienne des grains
Secteur :
Services à l'industrie
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
LC474192