Note d'information : Sous-delegation en dotation
Titre :
Sous-delegation en dotation
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
20 sept. 2019
Organisation :
Commission canadienne des droits de la personne
Secteur :
Direction générale de la gestion intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
201909-0021